Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle, la transaction

Départs négociés et ruptures conventionnelles

La rupture amiable

La rupture conventionnelle

La transaction

Les départs négociés ont connu, ces dernières années, un essor considérable dans les entreprises. Tous les salariés sont désormais concernés, qu'il s'agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et plus encore, des cadres. Environ 30 000 ruptures conventionnelles seraient formalisées chaque mois, et 2 millions depuis leur création !

Comment expliquer cette progression ? Le souhait pour l'employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l'assurance chômage et l'intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige.

Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il les différencier.

Intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, ce véritable guide pratique rédigé dans un style simple et accessible à tous, permettra aux salariés comme aux employeurs de connaître leurs droits et obligations pour maîtriser tous les départs négociés et ruptures conventionnelles.