Le droit des affaires dans l'espace Ohada

Le droit des affaires dans l'espace Ohada

Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient :

• une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit (États-partie, Actes uniformes...) ;
• une partie consacrée aux institutions nationales, internationales et communautaires ;
• une partie consacrée aux acteurs de la vie des affaires (activité du commerçant, de l'entreprenant et des sociétés commerciales) ;
• une partie consacrée au règlement judiciaire, à la liquidation des biens, à la faillite et à la banqueroute ;
• une partie consacrée au fonds de commerce et aux contrats commerciaux ;
• une partie consacrée aux effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, warrant) ;
• une partie consacrée aux opérations de Banque (le compte courant, le chèque, le crédit bancaire) ;
• une partie consacrée aux opérations de Bourse (les diverses opérations de bourse, la profession d'agents de change et de courtiers, les négociations) ;
• une partie consacrée à la compétence et à la forme de procéder devant les tribunaux de commerce ;
• une partie consacrée à quelques formulaires à l'usage des notaire