Conventions fiscales bilatérales consolidées : Allemagne, Belgique, Chine, Egypte, Espagne, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie

Conventions fiscales bilatérales consolidées

La Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (ou Beps pour « Base Erosion and Profit Shifting ») est l'aboutissement de la négociation menée au sein de l'OCDE par plus d'une centaine de pays et juridictions afin de contrer l'utilisation abusive des conventions fiscales. A ce jour, il n'existe pas de consolidation officielle de cette Convention multilatérale avec les conventions fiscales couvertes, ni par l'OCDE ni par l'administration fiscale française. La lecture directe de ces conventions, rendue complexe sans consolidation, est néanmoins indispensable pour tous les professionnels utilisateurs de ces conventions.

Le présent ouvrage comprend une version consolidée d'un premier lot de conventions fiscales couvertes signées avec les principaux partenaires commerciaux de la France élaborée conjointement par Agnès de l'Estoile-Campi et Xavier Daluzeau, avocats spécialisés en fiscalité internationale, associés du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, et les Editions Francis Lefebvre. Il s'agit des conventions bilatérales signées par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Chine, l'Égypte, l'Espagne, l'Inde, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Russie. Elles sont présentées en l'état des réserves et notifications émises au 1^er octobre 2018.

Cet ouvrage, également accessible dans sa version numérique, est l'outil de travail indispensable pour les professionnels des problématiques de fiscalité internationale qui leur permettra d'anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur les activités économiques internationales.