Droit hospitalier

Droit hospitalier

10^e édition

Les lois du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé, territoires » et du 26 janvier 2016 « de modernisation de notre système de santé » ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notre pays et son environnement.

Elles portent et accompagnent des mutations rapides auxquelles l'hôpital, public comme privé, est aujourd'hui confronté, mais dont il est aussi lui-même à l'initiative : promotion de la notion de parcours de santé et modes de prise en charge des ambulatoires, qui prolongent les progrès de la médecine ; attention renforcée à la qualité et à la sécurité des soins ; nouvelles règles de gouvernance et de financement, induites par la réforme importante ayant institué en 2004 une tarification à l'activité.

Parallèlement, de nombreuses réflexions parcourent le droit médical. Elles témoignent, depuis la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 et les deux lois du 22 avril 2005 et du 2 février 2016 sur la fin de vie, d'une attention croissante aux droits des personnes malades. La législation bioéthique a connu plusieurs révisions en quelques années.

L'ambition de ce cours est d'apporter à ses lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l'hôpital. L'ouvrage expose successivement l'organisation sanitaire, la gestion des établissements de santé, le droit de la personne malade hospitalisée, et enfin la bioéthique.