Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé

Contentieux du contrôle technique à l'encontre des professionnels de santé

Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l'Assurance Maladie à rencontre des professionnels de santé qui auraient commis des fautes, des abus et des fraudes, ou tous faits intéressant l'exercice de leurs professions à l'occasion de soins prodigués à des assurés sociaux.

Des juridictions spécialisées relevant du droit administratif, dénommées « sections des assurances sociales des conseils des Ordres des professions de santé » (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), ont à connaître de ce contentieux en première instance au niveau régional et en seconde instance au niveau national. Elles fonctionnent sur un mode échevinal, sont présidées par un magistrat professionnel assisté de quatre assesseurs et relèvent du Conseil d'État par la voie de la cassation.

Cet ouvrage pratique sur le contentieux, issu de l'expérience professionnelle de son auteur, intéressera l'ensemble des professionnels de santé, mais aussi les avocats de plus en plus confrontés à ces questions juridiques, ainsi que les universitaires des domaines du droit et des contentieux administratifs.