Logement social, construction, urbanisme... ce que change la loi Elan : 21 fiches pour décrypter la réforme
Auteur(s) Patrice Battistini (Auteur)
Editeur(s) Gualino
Date de parution :
05/03/2019
Collection(s) Droit en poche
Quatrième de couverture :
Droit en poche
Logement social, Construction, Urbanisme... ce que change la loi Élan
21 fiches pour décrypter la réforme
La loi Élan décryptée en matière de Logement social, de Construction et d'Urbanisme
En 21 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les points majeurs qu'il faut retenir :
- Logements sociaux
- Projet partenarial d'aménagement et Grande opération d'urbanisme
- Occupation temporaire des locaux vacants
- Autorisations d'urbanisme
- Immeubles à construire
- Performance énergétique
- Aménagement commercial
- ...
Indisponible chez l’éditeur
7,80 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ean :
9782297076005
Rayon(s) droit civil
Format et Reliure :
Livre
Pages :
100
Hauteur :
21.0
cm
Largeur : 11.0 cm
Epaisseur : 0.6 cm
Largeur : 11.0 cm
Epaisseur : 0.6 cm