Procédure pénale

Procédure pénale

Auteur(s) Edouard Verny (Auteur)
Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 14/04/2022
Collection(s) Cours Dalloz

Quatrième de couverture :

Procédure pénale

Le cadre du procès pénal

  • Principes et organes du procès pénal
  • Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

  • Enquête de police judiciaire
  • Classement sans suite
  • Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique

  • Saisine de la juridiction répressive
  • Instruction préparatoire
  • Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
L2 L3 M1

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