Code civil 2023, annoté

Code civil 2023, annoté

Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 30/06/2022
Collection(s) Codes Dalloz

Quatrième de couverture :

Code civil

L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment :

  • la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ;
  • la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
  • la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ;
  • la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
  • l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ;
  • la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
  • et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...

Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021. La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage.

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Ean : 9782247214136
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Livre
Hauteur : 21.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 7.4 cm