Droit des contrats spéciaux : 2022-2023 : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Droit des contrats spéciaux

Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges.

À jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 février 2016, de la loi ÉLAN du 23 novembre 2018, du décret du 11 janvier 2021 ainsi que de l'ordonnance du 22 août 2021, ce Mémentos constitue un précieux allié pour les étudiants de Licence 3, ceux préparant l'examen du CRFPA ou le concours de l'ENM. En faisant la synthèse des règles légales et jurisprudentielles, il est également un outil approprié pour les professionnels et les particuliers désireux d'acquérir ou d'approfondir leurs connaissances des contrats spéciaux.