La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers

La restitution des biens publics culturels aux Etats étrangers

Auteur(s) Charles Colomar (Auteur)
Editeur(s) L'Harmattan
Date de parution : 06/07/2022
Collection(s) Le droit aujourd'hui

Quatrième de couverture :

La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la colonisation.

La problématique des restitutions se limite souvent à des aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine : l'approche propriétariste et l'approche domaniste.

L'intérêt grandissant de ce sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des biens culturels aux États étrangers.

Disponible sous 7 jours
17,50 €
Tous les prix incluent la TVA
Click & collect retrait librairie
Réservation gratuite, paiement en ligne ou en caisse au moment du retrait
Ou livraison à domicile
à partir de 4,50 € *
* tarif Proxicourse < 5 kg; 5,5 € de 5kg à 10 kg;
7,5 € de 10-15 kg, pour Paris intra-muros
Ean : 9782140270987
Format et Reliure : Livre
Pages : 160
Hauteur : 22.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 0.9 cm