Le nouveau droit des obligations

Le nouveau droit des obligations

Editeur(s) Anthemis
Date de parution : 08/11/2022

Quatrième de couverture :

Le nouveau droit des obligations

L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil.

Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu'une révolution du droit belge des obligations. S'il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l'offre et de l'acceptation, l'abus de circonstances, la distinction entre obligations de moyens et de résultat, la résolution et le remplacement extrajudiciaires, la fonction complétive de la bonne foi, etc.), il tranche des controverses et comble aussi des lacunes de l'ancien Code civil (le changement de circonstances, un régime complet et nuancé de la nullité des contrats, la cession de dette et de contrat, etc.).

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7,5 € de 10-15 kg, pour Paris intra-muros
Ean : 9782807208841
Format et Reliure : Livre
Pages : 448
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 3.0 cm