Propriété littéraire et artistique
Auteur(s) Pierre-Yves Gautier (Auteur)
Editeur(s) PUF
Date de parution :
09/01/2019
Collection(s) Droit fondamental
Quatrième de couverture :
Des propriétés intellectuelles
Naissance de la propriété
Définition de l'oeuvre
Panorama des créations
Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
Le droit moral
La variété des droits patrimoniaux
La famille de l'auteur
Les limites de la liberté de création
De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
L'outil contractuel
Les contrats d'exploitation
La concertation
L'outil répressif
L'action en contrefaçon
Éléments de droit judiciaire privé
Les procédures civiles d'exécution
Disponible sous 2 à 3 jours
43,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ean :
9782130811053
Format et Reliure :
Livre
Pages :
965
Hauteur :
22.0
cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 4.3 cm
Largeur : 15.0 cm
Epaisseur : 4.3 cm