Les fondements de l'administration territorialisée : les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République

Les fondements de l'administration territorialisée

Les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République

La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, chacun de ces dossiers a connu sa propre évolution, mais il est clair que la généralisation de l'intercommunalité s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local aura été profondément modifié par l'apparition et la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre, notamment dans sa dimension urbaine. En somme, les contributions présentées questionnent l'apport du texte de 1992, au regard de ce qu'avaient introduit les dix premières années de décentralisation et le confrontent à ce qui est advenu lors des trois décennies suivantes.