Les garanties bancaires dans les échanges internationaux : droits et obligations de la banque suisse

Les garanties bancaires sont des instruments de sûreté issus de la pratique du financement du commerce international. Elles permettent aux parties à un contrat commercial d'assurer au bénéficiaire le paiement, par la banque émettrice, d'un montant déterminé au cas où le donneur d'ordre manquerait à ses obligations contractuelles ; pour obtenir son paiement, le bénéficiaire devra cependant présenter une demande conforme aux conditions énoncées dans la garantie.

Si les droits du bénéficiaire ainsi que les moyens de protection du donneur d'ordre ont été examinés de façon approfondie par la doctrine suisse, il n'en va pas de même des droits et obligations de la banque émettrice, agissant comme garant indépendant.

L'ouvrage propose dès lors une analyse, centrée sur la banque, des situations juridiques engendrées par l'opération de garantie, afin de déterminer comment la banque doit agir afin de respecter au mieux ses engagements contractuels. Le comportement de la banque doit en effet se conformer aux grands principes régissant la garantie bancaire, aux règles suisses du droit des obligations et, cas échéant, aux Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande de la CCI. L'éventail des situations étudiées est vaste ; il va de la conclusion du mandat d'émission de garantie et de l'octroi d'un crédit d'engagement à l'émission de la garantie ; il s'étend aussi à l'éventuel appel à la garantie, et à plusieurs questions délicates, telles que l'invalidation de la garantie, le transfert de la garantie à un tiers, et les moyens d'action à disposition de la banque au cas où elle aurait payé à tort le bénéficiaire. La question de savoir quelles sont les obligations de la banque en cas de mesures provisionnelles visant à empêcher le paiement de la garantie est également examinée. Enfin, la situation complexe dans laquelle une seconde banque étrangère intervient fait l'objet d'une attention toute particulière, de même que la situation prévalant en cas d'appel abusif à la garantie.