Code des assurances 2019

2019 13^e édition

Code des assurances

Textes à jour au 22 novembre 2018

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 13^e édition intègre notamment :

• L'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du 1^er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances ;
• l'arrêté du 27 mars 2018 et le décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
• le décret du 13 mars 2018 et l'arrêté du 10 avril 2018 relatifs au régime de résolution pour le secteur de l'assurance ;
• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...