Droit civil : épreuve de spécialité, cours et cas pratiques : examen national, session 2025

Examen national du CRFPA Cours et cas pratiques

Cet ouvrage a été écrit dans La perspective de la préparation et de la réussite à l'examen national du CRFPA. Il prépare les candidats à l'épreuve de droit civil :

• Droit des biens
• Droit de la famille
• Droit des régimes matrimoniaux
• Droit des contrats spéciaux
• Droit des sûretés

Le livre a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet et synthétique du droit positif sous forme de leçons thématiques. Tous les textes et jurisprudences utiles à la résolution d'un cas pratique de droit civil sont cités et analysés.

L'ouvrage est à jour de la jurisprudence la plus récente, notamment la fameuse décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le devoir conjugal du 23 janvier 2025, et des derniers textes, tels que la loi du 18 mars 2024 sur les violences intrafamiliales, la loi du 31 mai 2024 sur la justice patrimoniale, ou encore la loi du 15 avril 2024 sur les troubles anormaux du voisinage.

Il est enrichi par des focus sur les éléments d'actualité de la matière et comprend dix cas pratiques corrigés pour aider les étudiants à se préparer dans les conditions de l'examen ; tous les corrigés des sessions précédentes du CRFPA sont inclus.

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement les candidats à l'épreuve de droit des obligations de l'examen national du CRFPA. Ils pourront ainsi revoir les fondamentaux actualisés du droit des obligations, s'exercer avec des consultations, dans les conditions de l'examen, et progresser grâce aux corrigés et aux conseils proposés pour réussir cette épreuve.