Majeurs protégés et pratiques bancaires : clarification du droit

Majeurs protégés et pratiques bancaires Clarification du droit

En France, 1,3 million de majeurs protégés bénéficient aujourd'hui d'une mesure de protection juridique, en raison d'un état de santé altéré par l'âge, le handicap ou la maladie. Ce besoin d'accompagnement devrait doubler d'ici 2040. Le banquier doit donc être sensible à la situation de ses clients protégés par une mesure de curatelle, tutelle, habilitation familiale, un mandat spécial dans une sauvegarde de justice ou un mandat de protection future ayant pris effet.

Outre le droit bancaire, les professionnels de la banque doivent connaître et respecter les dispositions juridiques communes à tous les régimes de protection, telles les dispositions de l'article 427 du Code civil. De surcroît, ils doivent rechercher les règles applicables à chaque régime de protection. Or, l'articulation de toutes ces règles n'est pas simple, car le juge des tutelles peut individualiser la capacité de la personne protégée, étendre ou restreindre le pouvoir de la personne en charge de la protection.

Il est donc important de présenter la législation et la jurisprudence de la manière la plus claire, en s'arrêtant sur chaque mesure de protection pour chaque type de décision usuelle ou délicate (assurance-vie, coffre-fort, contrat de capitalisation, désolidarisation d'un compte joint). L'état du droit applicable en la matière est ici éclairé par les recommandations de bonnes pratiques.

Avec pédagogie, l'ouvrage se présente d'abord sous la forme de « fiches pratiques », à partir desquelles le lecteur saura quelles règles appliquer, suivant le régime de protection adopté et la nature de l'opération bancaire envisagée. La présentation est éclairée par les difficultés que les praticiens ont résolues. Enfin, s'y ajoutent des études pour faire le point sur des questions de droit mêlant le droit bancaire et le droit des personnes majeures protégées.

L'ouvrage s'adresse aux professionnels de la banque, aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), ainsi qu'à tous ceux qui exercent une mesure familiale de protection.