Formulaire de procédure

Formulaire de procédure 10^e édition

L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.

L'objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.

Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches. Les réformes législatives sont nombreuses, de sorte que, plus que jamais, le praticien doit être attentif aux actes de procédure qu'il pose. Ces actes de procédures doivent être actuels et correspondre à la réalité juridique.