Cryptoactifs et lutte contre le blanchiment d'argent : étude en droit suisse

Depuis sa genèse, la politique globale de lutte contre le blanchiment d'argent est centrée sur des mesures visant à obliger les institutions financières à surveiller les transactions qu'elles traitent, afin d'y détecter des flux financiers illicites. En Suisse, la Loi fédérale sur le blanchiment d'argent (LBA) ainsi que l'article 305^bis du Code pénal (CP) constituent le coeur de ce dispositif. Avec l'invention du Bitcoin en 2009, suivie de la diffusion d'autres cryptoactifs inscrits au sein de registres distribués (ou blockchains), un nouveau mode de détention et de transfert de valeurs apparaît, conçu pour s'affranchir des institutions financières traditionnelles et de leur fonction d'intermédiaire. Les transactions sur cryptoactifs, qui se déroulent de pair-à-pair et présentent un certain degré d'anonymat, semblent de prime abord échapper à ces mécanismes de surveillance. Le phénomène des cryptoactifs remet ainsi en question le fonctionnement et le futur de la lutte contre le blanchiment d'argent.

Cette thèse, dont les références sont à jour au 30 novembre 2023, examine les interactions entre la politique de lutte contre le blanchiment d'argent et l'émergence des cryptoactifs, en se focalisant sur le droit suisse. Le fonctionnement technique et les caractéristiques économiques des cryptoactifs sont d'abord étudiés, ainsi que leur rôle dans la commission d'actes illicites et de blanchiment d'argent. Ce travail examine ensuite l'application de l'art. 305^bis CP et de la LBA - tant sous l'angle de son champ d'application que des devoirs de diligence qu'elle impose - à l'écosystème des cryptoactifs. Dans ce cadre, les activités liées à la finance décentralisée, aux stablecoins ainsi qu'au négoce et à la conservation de cryptoactifs sont notamment abordées. Une réflexion en matière de politique publique est finalement proposée, explorant divers scénarios d'évolution réglementaire et d'arbitrages à envisager face au développement de cette technologie.