Les conflits d'intérêts en droit international : questions choisies

Questions choisies

Le conflit d'intérêts est une expression qui a brutalement fait irruption au cours des dernières décennies. Cette évolution traduit la volonté d'aller vers toujours plus de transparence. C'est une tendance que l'on observe dans tous les ordres juridiques, y compris l'ordre juridique international.

Pour autant, si l'essor de l'expression est récent, le conflit d'intérêts était déjà appréhendé auparavant par le prisme d'autres notions, telles que l'indépendance ou l'impartialité. Autrement dit, c'est une question qui faisait déjà l'objet d'un encadrement juridique. Cependant, depuis quelques années, des textes spécifiques sont apparus afin de précisément encadrer les conflits d'intérêts. Si cette évolution est naturellement vertueuse, elle n'est pas non plus sans danger dans l'hypothèse où les règles seraient appliquées de manière trop stricte. L'abus dans un sens, comme dans l'autre, n'est jamais à écarter.

Le présent ouvrage vise à nourrir la réflexion sur une question d'actualité qui est celle des conflits d'intérêts en droit international. Compte tenu de l'étendue du sujet, il ne prétend pas à l'exhaustivité. Son objectif est de voir la façon dont la question se pose et les réponses qui y sont apportées par certains acteurs et dans certaines branches du droit international.