Restitution de prestations contractuelles : entre revendication, enrichissement illégitime, et prétentions contractuelles

La conclusion ou l'exécution d'un contrat ne se passent pas toujours comme les parties l'auraient souhaité. En effet, il n'est pas rare que des vices - initiaux ou de l'exécution - viennent affecter le bon déroulement de la relation contractuelle. Dans un tel cas de figure, les parties disposeront généralement de plusieurs moyens pour sauvegarder leurs intérêts. En particulier, il se peut que l'une des parties fasse valoir envers l'autre des prétentions tendant à la restitution des prestations contractuelles qu'elle aurait déjà fournies.

En droit suisse, de telles prétentions en restitution sont régies, en fonction des circonstances, par trois fondements différents : l'action en revendication, l'enrichissement illégitime et le contrat transformé en rapport de liquidation. Le premier fondement relève des droits réels, les deux autres sont d'ascendance obligationniste.

Bien entendu, chacun de ces fondements est soumis à des conditions différentes et entraîne des conséquences différentes. Il en résulte un système de la restitution complexe dogmatiquement, et dont la portée pratique n'est pas toujours satisfaisante.

La restitution de prestations contractuelles est depuis toujours un sujet controversé du droit privé suisse. La présente étude reprend ce sujet classique pour y apporter un nouvel éclairage. A cet effet, l'auteur présente d'abord les trois fondements traditionnellement reconnus de la restitution, et analyse ensuite un grand nombre de cas de restitution tirés du droit privé suisse. Sur cette base, il propose un système de la restitution novateur axé sur le contrat.