Procédure civile : cours intégral et synthétique : 2026-2027

Procédure civile

La procédure civile est une matière centrale, car elle encadre le règlement des litiges entre particuliers. Pour y parvenir, elle propose soit des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation, soit le recours à une procédure judiciaire équitable devant un tribunal. C'est pourquoi la procédure civile fait l'objet de fréquentes réformes.

Cette édition 2026/27 reflète ces changements en intégrant les jurisprudences et les textes les plus récents avec notamment les lois du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance. Mais aussi le décret du 27 juillet 2026, dit « Magicobus III ».