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Code électoral 2019

Code électoral 2019

Editeur(s) Berger-Levrault
Date de parution : 04/04/2019
Collection(s) Les codes

Quatrième de couverture : Code électoral 2019 Obligatoirement présent dans les bureaux de vote, le Code électoral 2019 est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin. Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent. Annoté, il comprend ainsi : . le texte intégral du Code électoral ; . des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ; . des extraits de textes auxquels le code fait référence ; . des annexes thématiques reprenant les textes essentiels ; . un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées. L'édition 2019 est à jour pour les élections européennes du mois de mai 2019. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec : . le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois du 1er août 2016 relatives aux nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales ; . la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ; . la loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; . le décret n° 2018-518 du 27 juin 2018 portant diverses modifications du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 ; . le décret n° 2018-1176 du 18 décembre 2018 pris pour l'application de l'article L. 167-1 du Code électoral relatif à la campagne audiovisuelle pour les élections législatives ; . la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.
Indisponible chez l’éditeur
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Ean : 9782701320090
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Pages : 517
Hauteur : 24 cm
Largeur : 16 cm
Epaisseur : 2.2 cm