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Code de l'environnement 2019

Code de l'environnement 2019

Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 10/04/2019
Collection(s) Codes Dalloz

Quatrième de couverture : Code de l'environnement Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, notamment, des textes les plus récents relatifs à l'autorisation environnementale, à la chasse, aux éoliennes, aux déchets, aux SDACE et aux SAGE, à la protection des biotopes et des habitats naturels, à la protection des eaux contre les nitrates, aux nuisances lumineuses, etc. Sont également commentés dans cette édition les tout derniers arrêts de jurisprudence concernant le principe de non-régression, la procédure d'autorisation environnementale et le droit de la chasse.
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Ean : 9782247183005
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Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 21 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 6,0 cm