Code de l'environnement 2019

Code de l'environnement

Le droit de l'environnement est toujours en pleine mutation et cette année encore, de nombreux textes l'ont modifié, complété ou simplifié : la 22^e édition du Code de l'environnement Dalloz est donc à jour, notamment, des textes les plus récents relatifs à l'autorisation environnementale, à la chasse, aux éoliennes, aux déchets, aux SDACE et aux SAGE, à la protection des biotopes et des habitats naturels, à la protection des eaux contre les nitrates, aux nuisances lumineuses, etc.

Sont également commentés dans cette édition les tout derniers arrêts de jurisprudence concernant le principe de non-régression, la procédure d'autorisation environnementale et le droit de la chasse.