Tarif des notaires

Tarif des notaires

Le tarif des notaires a fait l'objet d'une importante réforme en suite de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Pris en application de cette loi, le décret n° 2016-230 du 26 février 2016 et un arrêté du 26 février 2016 (prorogé par un arrêté du 27 février 2018), eux-mêmes complétés par d'autres décrets et arrêtés, précisent les différentes règles relatives au tarif.

Mais ces règles se trouvent éparpillées en divers endroits du Code de commerce, rendant leur lecture particulièrement délicate.

Le présent ouvrage met à la disposition des praticiens une présentation claire et concrète de l'ensemble des textes applicables en la matière.

La partie liminaire aborde les différents principes directeurs qu'il faut d'abord connaître avant de déterminer la rémunération d'un acte ou d'une prestation.

La première partie est consacrée à la taxation des actes, dans l'ordre alphabétique puis la seconde traite, également dans l'ordre alphabétique, celle des formalités.

L'ouvrage est à jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 et du décret n° 2019-257 du 29 mars 2019.