L'immeuble et le droit des procédures collectives

L'immeuble et le droit des procédures collectives

Editeur(s) Joly
Date de parution : 29/01/2019
Collection(s) Pratique des affaires

Quatrième de couverture :

S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis).

L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.

Disponible sous 2 à 3 jours
60,00 €
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Ean : 9782306000915
Format et Reliure : Livre
Pages : 222
Hauteur : 22.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 1.2 cm