Le droit des dessins et modèles

Le droit des dessins et modèles

Auteur(s) Denis Cohen (Auteur)
Editeur(s) Economica
Date de parution : 05/01/2019
Collection(s) Pratique du droit

Quatrième de couverture :

Les dessins et modèles sont partout. Boucles d'oreilles, meubles et immeubles, casseroles, jouets, monuments funéraires, chaussures, lunettes, navires, Mickey Mouse, emballages alimentaires, la montre que vous portez au poignet et le tableau accroché dans votre chambre : tous ces produits, et tant d'autres, constituent des dessins et modèles qui, s'ils témoignent d'un minimum de créativité, sont susceptibles d'être protégés par la loi.

Comment se protéger en France et hors des frontières nationales ? Quels types de contrats établir ? À quelles conditions ? Qui peut-on attaquer en contrefaçon ? Quand et comment ? Comment se défendre ? À toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses simples et précises, qui se fondent sur une synthèse des règles de droit et de la jurisprudence la plus récente.

Outil de travail indispensable à tous ceux qui sont directement ou indirectement concernés par le droit des dessins et modèles, ce livre s'adresse aux créateurs, aux industriels, aux professionnels du droit et à ceux qui le deviendront.

Disponible sous 5 à 8 jours
89,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ean : 9782717870466
Format et Reliure : Livre
Pages : 543
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 2.8 cm