Droit de la concurrence

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens

• Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur...
• Droit hybride, entre droit privé et droit public, entre droit commercial et droit de la régulation, il a une dimension à la fois nationale, européenne et internationale. Du fait de la mondialisation, de l'imbrication des droits, les enjeux économiques et politiques contemporains obligent aujourd'hui le droit de la concurrence à intervenir sur tous ces plans.
• Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique.
• À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.