La loi Elan

La loi Élan

Après un long processus d'élaboration, la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Élan », est entrée en vigueur. Avec un champ d'application particulièrement vaste, elle se veut aussi ambitieuse que le fût la loi Alur du 24 mars 2014.

Cette réforme de plus de 230 articles poursuit les quatre objectifs de :

• construire plus, mieux et moins cher ;
• accompagner l'évolution du secteur du logement social ;
• répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
• améliorer le cadre de vie.

Quatre parties guideront les acteurs de l'immobilier pour leur permettre d'appréhender les mesures phares mises en place par la réforme.

• L'urbanisme (urbanisme opérationnel, urbanisme commercial, permis de construire et certificat d'urbanisme, lotissement et contentieux, loi Littoral) ;
• La construction (VEFA, VIR, accessibilité handicapés en matière de construction de logements neufs, baux réels solidaires) ;
• La gestion de l'immeuble (baux d'habitation, baux commerciaux, droit de la copropriété, droit des intermédiaires immobiliers, logement social) ;
• Les autres dispositions (dispositions fiscales, procédure pénale et procédures d'exécution).