La loi Pacte

La loi Pacte

Dès l'automne 2017, parlementaires, entrepreneurs, salariés et membres du gouvernement ont commencé à travailler sur la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).

Publiée au JO du 23 mai 2019, la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, contient plus de 220 articles et poursuit l'ambition de « donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois ».

Cependant il ne se dégage pas de ces très nombreuses dispositions, de véritable fil conducteur permettant un décryptage de cette loi.

Pour permettre ce décryptage, cet ouvrage rassemble en trois parties majeures (droit des affaires, droit social et droit rural) les mesures phares mises en place par la loi PACTE.

• Première partie : Affaires (droit des sociétés, entreprises en difficulté, baux commerciaux, droit des sûretés, assurance-vie, comptabilité, rémunération des dirigeants, marché financier) ;
• Deuxième partie : Social (épargne salariale, plan d'épargne retraite, évolution des seuils d'effectifs, assurance vieillesse, représentants du personnel) ;
• Troisième partie : Rural(droit des entreprises agricoles).