Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

Auteur(s) Pascal Montfort (Auteur)
Editeur(s) L'Harmattan
Date de parution : 01/11/2003
Collection(s) Logiques juridiques

Quatrième de couverture :

Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention.

Entre l'exigence du respect des droits de l'individu retenu et les impératifs de l'administration, le règlement des litiges par le juge soulève de nombreuses interrogations pratiques et théoriques.

A quel juge s'adresser? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs?

L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.

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Ean : 9782747543347
Format et Reliure : Livre
Pages : 175
Hauteur : 22.0 cm
Largeur : 14.0 cm
Epaisseur : 1.0 cm