Manuel des sûretés mobilières

Manuel des sûretés mobilières

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile.

Outre qu'elle enrichit l'ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette troisième édition prend en compte différentes nouveautés législatives telles que la régionalisation du droit du bail d'habitation, la nouvelle rédaction de l'article 334 qui étend encore le droit exorbitant de compensation de l'État, et surtout la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Cette dernière révise nombre d'articles du Code de droit économique, abroge les législations particulières relatives aux effets de commerce, lettre de change, billet à ordre et chèque, ainsi qu'au contrat de transport, et intègre ces matières dans le Code de droit économique.