Distribution de dividendes

Distribution de dividendes

Cet ouvrage présente les modalités de distribution et d'imposition des dividendes versés par les SARL et les sociétés par actions.

À quel moment naît le droit aux dividendes ? À quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? À qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ? Telles sont, entre autres, les questions juridiques et fiscales traitées dans ce dossier, textes et jurisprudence à l'appui.

Ce dossier pratique s'adresse aux associés ou actionnaires, simples particuliers ou entreprises, bénéficiaires des dividendes, ainsi qu'aux dirigeants des sociétés distributrices et aux établissements payeurs des dividendes.