Cahiers de l'arbitrage (Les) = The Paris journal of international arbitration, n° 4 (2018)

Éditorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle

Doctrine - Débats / Articles - Debates

• L'autorité de la chose jugée et son siège en procédure arbitrale : les solutions des droits suisse et français, par François Perret
• The Admissibility of Unlawfully Obtained Evidence in International Arbitration : Does the End Justify the Means ?, by Grégoire Bertrou and Sergey Alekhin

Chroniques investissements / Investments Features

Sous la direction de I. Fadlallah, Ch. Leben et E. Teynier

I. Procédure

• Contentieux international de l'investissement et procédure d'extradition, par Julien Cazala

II. Compétence

• Les opérations préalables à l'investissement peuvent-elles bénéficier de la protection accordée aux investissements ?, par Alexandre Hermet
• Double nationalité des investisseurs personnes physiques : le débat continue, par Laurie Achtouk-Spivak
• Quelques précisions mais toujours pas de certitude sur la clause de déni des avantages du Traité sur la Charte de l'énergie, par Julien Cazala
• L'arbitrage CIRDI comme alternative au juge de l'impôt, par Bruno Poulain

III. Compétence et Fond

• Invocation partiellement réussie de l'exception relative à la sécurité, par Claire Crepet Daigremont

IV. Fond

• La prise en compte de la proportionnalité dans l'arbitrage d'investissement, par Arnaud De Nanteuil
• Le programme espagnol en faveur des énergies renouvelables face au standard du traitement juste et équitable, par Mathilde Frappier

V. Union européenne et droit de l'investissement

• La Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur les procédures parallèles en matière d'investissement, par Walid Ben Hamida
• L'indifférence comme art majeur : les réactions des tribunaux arbitraux à l'arrêt Achmea, par Arnaud De Nanteuil

Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Cases Law

• Fédération de Russie, par Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov et Vera Sevastyanova
• France, par Priscille Pedone
• Pays arabes, par Jalal El-Ahdab
• Singapour, par Mathew Secomb, Maximilian Clasmeier et Natalie Lucas

Législations et règlements d'arbitrage / Arbitration Law and Rules

• La nouvelle législation en matière d'arbitrage commercial international en Argentine et son impact sur le régime existant, par Maria Beatriz Burghetto