Code de l'urbanisme 2019 : à jour de la loi Elan

Code de l'urbanisme

Textes à jour au 12 avril 2019

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 28^e édition intègre notamment :

• la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan) :
  • cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
  • trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées immédiatement en vigueur ;
• l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation ;
• et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable « urbanisme dérogatoire ».