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Code civil 2020

Code civil 2020

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 04/07/2019
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture : 2020 39e édition Code civil Textes à jour au 23 mai 2019 ¤ La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ¤ Cette 39e édition intègre notamment : . la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; . la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; . la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ; . la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Ean : 9782711031276
Rayon(s) codes
Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 14 cm
Epaisseur : 6.5 cm