Droit royal historique et lois de France

Droit royal historique et Lois de France

La monarchie capétienne a été à la fois un pacte non écrit entre une famille dégagée par l'histoire en l'an 987 et un peuple, un mode de gouvernement, une société mais encore une règle de droit qui va être l'objet spécifique de la présente étude juridique.

Le droit royal a accompagné ainsi les institutions du royaume de France dans une traversée de plus de 1 500 ans et dont l'horizon était alors purement spirituel.

Les lois de succession à la Couronne de France sans qu'il y ait eu une codification d'une constitution écrite s'inscrivaient dans la réalité statutaire du droit public royal qui en posant une distinction institutionnelle entre la Couronne et son titulaire avec la personnalité juridique propre de la Couronne a abouti à dégager une res publica. Le juriste Jean de Terrevermeille dans son traité de 1419 s'attachera à le formaliser

Le droit royal est révolu mais ça et là il a continué d'une certaine façon d'imprégner le droit public de la France notamment dans la notion de pacte passé entre un état et un peuple, restant cependant toujours à renouveler.