Vente d'immeuble : 2019-2020

Vente d'immeuble

1^re édition, à jour au 1^er avril 2019

Accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble a pour objectif d'accompagner les praticiens au quotidien.

Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.

Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi Élan : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, en état de péril, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).

Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360^® Notaires, aux encyclopédies JurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis^®.