Droit des sûretés
Auteur(s) Armand Dadoun (Auteur)
Editeur(s) Enrick B. éditions
Date de parution :
21/05/2019
Collection(s) Lexifiche
Quatrième de couverture :
Le droit des sûretés en un clin d'oeil
Sûretés réelles
Privilèges
- Privilèges mobiliers
- Privilèges généraux
- Privilèges immobiliers spéciaux
Gage
- Droit commun
- Gages spéciaux
Droit de rétention
- Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
- Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
Sûretés conférant un droit de propriété
- Propriété cédée à titre de garantie
- Propriété réservée à titre de garantie
Nantissement
- Nantissement de créances
- Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
Hypothèque
- Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
- Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier
- Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur
Sûretés personnelles
Garanties non accessoires
- Conditions de preuve et de fond
- Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
- Garantie autonome
- Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
Cautionnement
- Conditions (preuve, forme, fond)
- Extinction (par voie accessoire : par voie principale)
- Effets
- Engagement accessoire
- Recours de la caution
- Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
Indisponible chez l’éditeur
5,95 €
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Ean :
9782356443670
Format et Reliure :
Livre
Pages :
27
Hauteur :
24.0
cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 0.4 cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 0.4 cm