0
Mon panier

Rayon : introduction au droit

Accueil Droit Documentation du droit introduction au droit
Contentieux administratif

Contentieux administratif

Auteur(s) Mattias Guyomar (Auteur), Bertrand Seiller (Auteur)
Editeur(s) Dalloz
Date de parution : 04/09/2019
Collection(s) Hypercours Dalloz

Quatrième de couverture : Contentieux administratif 5e édition Premier manuel de Contentieux administratif conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, cet ouvrage, à vocation pédagogique, qui croise les regards d'un praticien et d'un théoricien, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative. Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
Disponible sous 7j
(sous réserve de confirmation)
34,00 €
Tous les prix incluent la TVA
Réservez gratuitement en magasin
Payez plus tard
Livraison à domicile
Colissimo à partir de 4,95 €
Ean : 9782247187331
Format et Reliure : Grand format , Livre broché
Hauteur : 24 cm
Largeur : 19 cm
Epaisseur : 2.6 cm