Les inspections de concurrence des autorités françaises

Les inspections de concurrence des autorités françaises

Auteur(s) Nathalie Jalabert-Doury (Auteur)
Date de parution : 15/05/2019
Collection(s) Concurrences

Quatrième de couverture :

Les inspections de concurrence des autorités françaises

Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises.

Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence (article L. 450-1, II bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que les enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce).

Pour chacune de ces enquêtes, l'auteur dépeint la nature de l'inspection, s'interroge sur sa conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à prendre par l'entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la pratique quotidienne de l'auteur.

Il s'agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises. Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement.

Disponible sous 5 à 8 jours
125,00 €
Tous les prix incluent la TVA
Click & collect retrait librairie
Réservation en ligne, retrait gratuit en librairie
Ou livraison à domicile
Ean : 9791094201275
Format et Reliure : Livre
Pages : 208
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 16.0 cm
Epaisseur : 1.5 cm