Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.

Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes d'application leur correspondant, d'un commentaire pratique et de leur environnement juridique (textes associés et jurisprudence) pour une exacte application de ceux-ci. Des conseils, des recommandations et écueils à éviter éclairent et attirent l'attention sur les pratiques à privilégier ou à proscrire.

De nombreux tableaux et schémas de procédures facilitent la compréhension des étapes essentielles des marchés publics et des contrats de concession.

À jour des dernières évolutions réglementaires et législatives (décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019, décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 et loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite « loi PACTE »), cet ouvrage comprend également la reproduction des 22 textes composant les annexes officielles du code ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs en version numérique.