La réforme de la justice décryptée : 18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
Auteur(s) Corinne Renault-Brahinsky (Auteur)
Editeur(s) Gualino
Date de parution :
24/09/2019
Collection(s) Droit en poche
Quatrième de couverture :
Droit en poche
La réforme de la justice décryptée
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice constitue une réforme globale visant à améliorer la lisibilité, l'accessibilité, la rapidité et l'efficacité de la justice.
Cet ouvrage présente le contenu des modifications apportées par la loi et aidera le professionnel comme l'étudiant à visualiser rapidement le contenu des nouvelles règles de droit civil, de procédure pénale et de droit administratif. Il s'organise en 18 fiches consacrées principalement aux thèmes suivants :
- la justice civile (fusion des juridictions de première instance, réforme du divorce...) ;
- la justice administrative ;
- la procédure pénale (parcours des victimes, poursuites, enquête...) ;
- les peines (prononcé, exécution...).
Disponible sous 2 à 3 jours
7,80 €
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Ean :
9782297077217
Rayon(s) droit pénal
Format et Reliure :
Livre
Pages :
102
Hauteur :
21.0
cm
Largeur : 11.0 cm
Epaisseur : 0.5 cm
Largeur : 11.0 cm
Epaisseur : 0.5 cm