Les institutions judiciaires : 2020-2021

Les institutions judiciaires : 2020-2021

Auteur(s) Natalie Fricero (Auteur), Thibault Goujon-Bethan (Auteur)
Editeur(s) Gualino
Date de parution : 08/09/2020
Collection(s) Mémentos

Quatrième de couverture :

Pourquoi vais-je apprendre utile avec « mémentos » ?

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Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement !

Les Institutions judiciaires

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de mars 2019.

Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.

Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires.

Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.

Indisponible chez l’éditeur
21,00 €
Tous les prix incluent la TVA
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Ou livraison à domicile
Format et Reliure : Livre
Pages : 250
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 1.2 cm