Droit des personnes et de la famille

Droit des personnes et de la famille

Le droit des personnes et de la famille couvre l'ensemble des questions relevant du livre premier du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l'état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, l'établissement de la filiation ou encore le respect de la vie privée. L'ouvrage comporte deux parties. La première, consacrée aux personnes, permet d'envisager successivement l'institution et la protection des personnes. La seconde, dévolue à la famille, traite d'abord du couple, puis de l'enfant.

Outre le cours, des dossiers de travaux dirigés, comportant de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, analyses d'arrêts et QCM) et des conseils méthodologiques permettent aux étudiants de s'exercer pour mieux comprendre les sujets abordés. Conçu pour les étudiants en droit découvrant le droit des personnes et de la famille en licence 1 ou l'approfondissant en master 2, cet ouvrage accompagnera également les professionnels du droit, avocats, magistrats ou notaires, dans leur activité. Un index et une table des matières détaillée, en fin d'ouvrage, permettent un accès direct à toutes les questions traitées.

Cette quatrième édition est à jour de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portant notamment sur le mariage des personnes protégées, les modalités du consentement à l'assistance médicale à la procréation avec tiers-donneur ou encore sur la suppression de la phase de conciliation de la procédure du divorce contentieux. Elle intègre, par ailleurs, les modifications apportées par la loi du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires. Elle tient enfin compte des dernières évolutions de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui, notamment de l'avis rendu, en la matière, par la Cour européenne des droits de l'homme le 10 avril 2019.