Rapport annuel 2018

Rapport annuel 2018

Auteur(s) France. Cour de cassation (Auteur)
Date de parution : 03/07/2019

Quatrième de couverture :

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport 2018 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé.

Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.

Disponible sous 2 à 4 jours
18,00 €
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Ean : 9782111459755
Format et Reliure : Livre
Pages : 375
Hauteur : 24.0 cm
Largeur : 17.0 cm
Epaisseur : 1.7 cm