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Code de la consommation : 2020

Code de la consommation : 2020

Editeur(s) LexisNexis
Date de parution : 17/10/2019
Collection(s) Codes bleus

Quatrième de couverture : 2020 13e édition Code de la consommation Textes à jour au 1er août 2019 La collection Codes bleus : . Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles Cette 13e édition intègre notamment : . l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ; . la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; . la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ; . la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; . la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.
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Ean : 9782711031610
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Format et Reliure : Grand format , Livre relié
Hauteur : 20 cm
Largeur : 15 cm
Epaisseur : 5.5 cm