La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

Auteur(s) Adeline Beaumunier (Auteur), Cécile Chassefeire (Auteur)
Editeur(s) Territorial
Date de parution : 04/07/2018

Quatrième de couverture :

La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

Cet ouvrage donne les règles juridiques fondamentales relatives aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants. À partir de l'identification des différentes sources de risques auxquels peuvent être exposés une association et ses dirigeants, en fonction de la nature des activités et des conditions dans lesquelles elles sont exercées, il décrit les lois applicables y compris dans le cas où la justice doit être saisie. Des recommandations pratiques permettent de mettre en place des moyens et actions de prévention.

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Ean : 9782818614334
Rayon(s) associations
Format et Reliure : Livre
Pages : 137
Hauteur : 17.0 cm
Largeur : 11.0 cm
Epaisseur : 0.9 cm