Restructuration des organisations non lucratives

Restructuration des organisations non lucratives

Les réorganisations, restructurations et évolutions des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif sont devenues des opérations courantes. Elles demeurent toutefois particulièrement complexes et peuvent générer des risques juridiques, fiscaux et/ou sociaux importants.

Généralement, une opération de rapprochement entre organismes à but non lucratif ne répond pas à des objectifs ou contraintes comparables à ceux prévalant dans les opérations entre sociétés commerciales. La raison principale est qu'il n'y a pas d'approche capitalistique. Les questions de gouvernance sont en revanche souvent centrales, ainsi que le respect des principes éthiques ou l'histoire des organismes concernés. Le choix même de l'opération juridique dépend ainsi des objectifs et des enjeux.

Cet ouvrage présente les règles applicables aux opérations impliquant des organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, cession d'activité, filialisation, dissolution par confusion, changement de forme juridique par transformation, reprise d'activité à la barre du tribunal ou mutualisation de moyens avec ou sans création de groupements dédiés.

Chacune de ces opérations est soumise à des régimes juridique, fiscal et social spécifiques que l'ouvrage présente de façon claire et particulièrement détaillée. À titre d'exemple, il peut être cité la loi du 31 juillet 2014 modifiant les lois du 1^er juillet 1901 et du 23 juillet 1987 et ayant défini un régime légal pour les fusions d'associations et fondations.

L'ouvrage est à jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes. Il est le fruit de l'expérience acquise par les avocats du Cabinet Delsol Avocats dans la gestion de ces opérations depuis plus de 30 ans.

Cet outil pratique et complet a été élaboré pour guider les gestionnaires et les dirigeants d'organismes à but non lucratif (associations, fondations, syndicats...), les responsables juridiques ainsi que leurs conseils (avocats, notaires, commissaires aux comptes, experts-comptables, consultants).

L'ouvrage a été rédigé sous la direction d'Alexis Becquart (avocat associé, coresponsable du département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social »), Philippe Pacotte (avocat associé, coresponsable du département « Droit social - Protection sociale ») et Emmanuel Sadorge (avocat, département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social »), avec la collaboration d'Aurélie Carlier (avocat of counsel, département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social ») et Capucine Augustin (avocat, département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social »), de Stéphanie Daguerre, Julie Layat, Raphaëlle Leroy et Caroline Margerin (avocats, département « Droit social - Protection sociale ») et de Manuel Wingert (avocat of counsel, département « Droit des sociétés - Fusions Acquisitions »).