Associations : critères fiscaux de non-lucrativité

Même une association à but non lucratif peut être soumise aux impôts commerciaux car l'administration fiscale, pragmatique, analyse les activités réelles et la manière dont elles sont exercées. Pour ne pas devenir des « sujets fiscaux » à part entière, les associations doivent donc régulièrement s'assurer qu'elles respectent les critères fiscaux de non-lucrativité.

A la lumière de la doctrine administrative et de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce dossier détaille et met en perspective ces critères et répond à toutes les questions que peuvent se poser les associations.